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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 16.01
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Texte complet
16.01. Les heures effectuées un jour férié ou en plus de celles comprises dans la journée ou la semaine normales de travail entraînent une majoration de 50% du salaire horaire effectivement payé à un salarié, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 16.01; D. 1393-91, a. 3; D. 580-2001, a. 5.
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